Titre I – CONSTITUTION – OBJET – SIÈGE SOCIAL – DURÉE
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 15 août 1901 ayant pour titre :
F2i (FORUM INFORMATIQUE ISLE)
Article 2 : Objet
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’Association, dont l’objet est l’échange et l’acquisition des connaissances : informatiques, bureautiques, vidéo, logiciels, leurs tutoriels et accès internet.
Il est applicable à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
Article 3 : Siège social et salle d’activités
Son siège social est situé Hôtel de Ville d’Isle, 15 rue Joseph Cazautets, 87170, Isle.
La commune met à la disposition de l’Association :
* la salle Rodin au Centre Culturel, pour y exercer son activité,
* une boite aux lettres à la Maison des Associations, pour y recevoir toute la correspondance non officielle.
L’Association décline toute responsabilité en cas de dégradations, pertes ou vols d’objets personnels survenus lors de l’utilisation de la salle Rodin.
L’Assemblée Générale a approuvé ces dispositions.
Article 4 : Durée
Il est constitué l’Association Forum Informatique Isle “F2i ” pour une durée illimitée.
L’association fonctionnera au rythme de l’année scolaire : du 1er Septembre au 31 Août.
Titre II – COMPOSITION
Article 5 : Composition
L’Association F2i est composée des membres suivants :
– membres d’honneur,
– membres bienfaiteurs,
– membres adhérents.
Article 6 : Cotisation
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation, sauf s’ils en décident autrement. Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Pour les membres bienfaiteurs la cotisation est fixée par l’Assemblée Générale.
Le montant de chaque cotisation est fixé chaque année par le Conseil d’Administration, et voté par l’Assemblée Générale.
Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année
Article 7 : Admission de nouveaux adhérents
L’Association F2i peut, à tout moment, accueillir de nouveaux adhérents. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission définie par l’article 6 des statuts et remplir un bulletin d’adhésion après décision du bureau.
Article 8 : Exclusion
Selon la procédure définie à l’article 7 des statuts de l’Association F2i, seuls les cas de non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l’Association, fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle peuvent déclencher une procédure d’exclusion.
L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration à une majorité absolue, seulement après avoir entendu les explications de l’adhérent contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. Cette personne peut se faire assister par un adhérent de son choix.
Si l’exclusion est prononcée, une procédure d’appel est autorisée auprès de l’Assemblée Générale par lettre recommandée et ce dans un délai de (15) quinze jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l’exclusion.
Article 9 : Démission
Conformément à l’article 7 des statuts, l’adhérent démissionnaire devra adresser par lettre simple sa démission au Président de l’Association.
L’adhérent démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
Titre III- FONCTIONNEMENT de L’ASSOCIATION
Article 10 : Le Conseil d’Administration :
Il est composé de (12) douze membres élus, à la majorité absolue, pour (3) trois ans, renouvelables par (1/3) tiers tous les ans. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement à un ou plusieurs remplaçants. La prochaine Assemblée Générale entérinera ce choix. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunira une fois au moins tous les (6) six mois sur convocation du Président ou à la demande du (1/4) quart de ses membres. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.
Le quorum est atteint par la présence des (2/3) deux tiers (8) des membres du Conseil d’Administration. Il est nécessaire pour valider les délibérations.
Les votes : les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et représentés, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Seront élus 2 Vérificateurs aux comptes parmi les adhérents.
Article 11 : Le Bureau;
Il est composé de (6) six membres, élus au sein du Conseil d’Administration : un président, un vice-président, un trésorier, un trésorier-adjoint, un secrétaire, un secrétaire-adjoint.
Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :
La fréquence des réunions sera (1) une fois par mois.
Le Président représente l’Association dans les actes de la vie civile, il peut ester en justice au nom de l’Association.
Le Président et le Trésorier sont accrédités pour gérer les dépenses, les recettes et signer tout document comptable.
Il sera ouvert un compte en banque le plus près possible du domicile du Trésorier.
Le Secrétaire assurera la tenue des comptes rendus des différentes réunions, et des déclarations à la Préfecture, si nécessaire.
Les comptes rendus des Assemblées Générales ou Extraordinaires seront rédigés sur un cahier aux feuilles numérotées.
Le quorum est atteint par la présence de la moitié des membres (3) trois.
Les votes : les décisions seront prises à la majorité absolue, voix prépondérante du Président.
Article 12 : Assemblée Générale ordinaire
Conformément à l’article 10 des statuts de l’Association, l’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président, ou à la demande du 1/4 (quart) des membres du Conseil d’Administration.
Seuls les adhérents,à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l’Assemblée Générale et adhérents depuis plus de 3 mois, sont autorisés à participer au vote.
Ils sont convoqués par voie de presse locale et par courrier informatique 15 (quinze) jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale par les soins du Secrétaire.
L’ordre du jour et un pouvoir de vote seront indiqués sur la convocation, et ne seront traitées que les questions soumises à l’ordre du jour.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, expose le rapport moral.
Le Secrétaire résume les événements de l’exercice passé par la lecture du rapport d’activité.
Le Trésorier rend compte de sa gestion.
Les Vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur travail, et proposent à l’Assemblée Générale de donner quitus de la comptabilité.
Chaque exposé est soumis au vote.
Les décisions relevant de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, et obligent tous les membres de l’Association même absents.
Le vote des délibérations s’effectue à main levée ou à bulletin secret si un membre en fait la demande ; dans ce cas, les bulletins sont déposés dans l’urne tenue par le Secrétaire de séance.
La majorité absolue est exigée.
Le quorum est atteint si la présence de la moitié plus un des adhérents de l’Association sont présents ou représentés. Les adhérents empêchés peuvent donner procuration, par écrit, à un autre adhérent.
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée au moins 15 (quinze) jours après la première.
Cette seconde assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre des adhérents présents.
Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Conformément aux statuts de l’Association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts ou situation financière difficile. Elle peut décider de la dissolution et de l’attribution des biens de l’Association, à la demande écrite d’au moins un (1/3) tiers des membres.
L’ensemble des adhérents de l’Association sera convoqué par voie de presse et par courrier informatique, dans un délai de 15 (quinze) jours avant la date de réunion de cette Assemblée Générale Extraordinaire.
Les votes pour les décisions relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont pris à la majorité des deux tiers des membres présents, et obligent tous les adhérents de l’Association même absents.
Article 14 : Les votes
Le vote des délibérations s’effectue; main levée, ou à bulletin secret si un adhérent en fait la demande ; dans ce cas les bulletins sont déposés dans l’urne tenue par le secrétaire de séance.
Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits dans ce cas précis.
TITRE IV : RESSOURCES DE l’ASSOCIATION – COMPTABILITE
Article 15 : Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association sont définies dans les statuts Article 8.
Article 16 : Comptabilité
Il est tenu à jour, une comptabilité en recettes et dépenses, pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Article 17 : Vérificateurs aux comptes
Les comptes tenus par le Trésorier sont contrôlés annuellement par deux Vérificateurs aux comptes. Ceux-ci sont élus par l’Assemblée Générale.
Ils sont rééligibles par moitié tous les ans. Ils doivent présenter un rapport écrit sur leurs opérations de vérifications à l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes.
Article 18 : Remboursements de frais
Les membres de l’Association peuvent obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association sur justification et après accord du Président.
TITRE V : DISSOLUTION de L’ASSOCIATION
Article 19 : Dissolution
La dissolution est définie dans les statuts.
TITRE VI : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 20 : Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’Association FORUM INFORMATIQUE ISLE (F2i) est établi par le Conseil d’Administration, conformément à l’article 12 des statuts.
Il peut être modifié par le Conseil d’Administration sur proposition de l’instance dirigeante,selon la procédure suivante : le nouveau règlement sera adressé à chacun des membres de l’Association par lettre informatique, ou consultable par affichage salle Rodin sous un délai de (30) trente jours suivant la date de modification.
Note : Le règlement intérieur précise et complète les statuts. En aucun cas, il ne s’y substitue. Il ne peut comporter de disposition en contradiction avec les statuts.
A Isle, le 18 octobre 2010
